Rejeté.
I. - À l’alinéa 31, substituer au montant : « 86 400 » le montant : « 73 400 ». II. - En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - Le VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots « vingt heures » sont remplacés par les mots « vingt-et-une heures » ; « 2° Au deuxième alinéa, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2019 ». ». « VII. - La perte de r… (extrait)
Afin de préserver ses investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique, sans l’exonérer de l’effort de contribution au redressement des finances publiques engagé par le Gouvernement, France Télévisions aurait besoin de 47 millions d’euros de ressources supplémentaires par rapport à ce que prévoit le présent projet de loi de finances. Celui-ci se traduit en effet en l’état par un… (extrait)