Amendement n° I-1005 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes des vingtième à vingt-deuxième lignes du tableau de l’alinéa 3 : « 65,0762,0759,0756,0753,0768,3464,5260,756,8853,0763,0760,5758,0757,5753,07 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la trente-neuvième ligne du même tableau : « 53,0753,0753,0753,0753,07 ».

L'exposé des motifs

La hausse programmée du diesel comme des autres carburants va peser dans les prochaines années très lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages quand les niches fiscales accordées aux énergies fossiles et dont bénéficient les entreprises représentent 7 milliards d’euros. Les auteurs de l’amendement jugent indispensables de mieux répartir l’effort de la collectivité en faveur d’une transition éne… (extrait)