Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) L’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Toutefois, pour les dépenses mentionnées au 2° du b du 1 payées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt s’applique seulement si ces dépenses portent sur des travaux aboutissant à l’obtention du label « BBC rénovation 2009 » prévu par l’arrêté du 29 septembre 2009. Dans ce cas, le crédit d’impôt est égal à 15 %. » III. - En conséqu… (extrait)
Le présent amendement est un amendement de repli. Il propose de rétablir les portes, fenêtres et volets isolants dans le champ du CITE pour l’année 2018 non pas au taux de 30 % mais au taux de 15 %. Comme pour l’amendement précédent, la reconduction de ce dispositif pour 2018 s’accompagne d’un renforcement des conditions en matière d’efficacité énergétique. C’est pourquoi le crédit d’impôt ne s’ap… (extrait)