Amendement n° I-1031 de M. François Pupponi à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il y a des articles de loi qui résument à eux seuls la philosophie générale d’un texte de loi. L’article 11 en est un, en marquant le budget 2018 du sceau de l’injustice fiscale. En effet, avec l’article 11, le Gouvernement prévoit de mettre en place au 1er janvier prochain un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 % se décomposant en un taux forfaitaire d’impôt sur le re… (extrait)