Amendement n° I-1047 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique les organismes financés par de la fiscalité affectée. Dans ce cadre, l’alinéa 6 diminue le plafond de la taxe affectée aux agences de l’eau de 2,3 milliards d’euros à 2,105 milliards d’euros. Dans un contexte où les agences de l’eau ont de nouvelles responsabilités et où les collectivités doivent prochainement exer… (extrait)