Amendement n° I-1055 de Mme Valérie Rabault à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant les conséquences du présent article sur le pouvoir d’achat des Français. »

L'exposé des motifs

L’article 9 définit notamment une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022. Le groupe Nouvelle Gauche, favorable à la fiscalité écologique, soutient cette nouvelle trajectoire. Toutefois, les orientations de ce budget en matière de fiscalité écologique ont le défaut majeur de ne pas adapter la progression de cette fiscalité aux revenus des con… (extrait)