Amendement n° I-1084 de M. Dominique Potier à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l’affectation directe à l’Agence Française de Développement (AFD) d’une fraction du produit de la Taxe française sur les Transactions Financières (TTF) comme cela est le cas actuellement. En effet, lors des discussions intervenues à l’occasion des deux précédentes lois de finances les parlementaires de toutes les tendances ont insisté sur l’importance de renf… (extrait)