Amendement n° I-1088 de Mme Valérie Beauvais sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes, après le mot : « biocarburants », sont insérés les mots : « du 1° du III ».

L'exposé des motifs

L’objectif de la TGAP est d’inciter à l’incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l’économie locale. On a constaté un détournement de la TGAP dans la filière essence car des biocarburants dérivés de l’huile de palme ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorporés dans l’essence. L’objectif de cet amendement est de … (extrait)