Amendement n° I-1089 de M. Dominique Potier à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1087 visant à affecter 100 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement (APD). L’alinéa dont le présent amendement propose la suppression visait à retirer à l’Agence Française de Développement (AFD) la possibilité d’être récipiendaire de la taxe sur les transactions financières. Or pour affecter 100 % de la TTF … (extrait)