Amendement n° I-1096 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les œuvres d’art, telles que mentionnées à la section 2 du titre III du code général des impôts, datées de moins de cinquante ans à partir de la déclaration fiscale ne sont pas sujettes aux dispositions de l’article 238 bis AB du même code.

L'exposé des motifs

L’art contemporain est trop souvent employé comme une niche spéculative inadéquate au domaine de l’art. Parmi les grands torts de cette logique, la pression exercée sur le secteur muséal au titre de la valorisation de la cote de « l’artiste » concerné semble une problématique particulièrement délicate. Comme le soulignait Aude de Kerros dans Le Monde en septembre 2015, « en 2009, le Financial art … (extrait)