Amendement n° I-1107 de M. Dominique Potier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objectif de réintégrer les transactions intra-journalières dans champ de la taxe sur les transactions financières, disposition votée par les parlementaires en accord avec le Gouvernement l’année dernière. Les transactions intra-journalières (dites « intra-day »), sont les transactions intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur, c’est-à-dire dénouées au cour… (extrait)