Amendement n° I-1114 de Mme Amélie de Montchalin à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 3 : 5,805,805,805,805,80

L'exposé des motifs

L’emploi du GNV comme carburant permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules issues du transport routier de marchandises ou de personnes, il contribue donc à améliorer la qualité de l’air, notamment dans des vallées encaissées telle que la vallée de l’Arve où des démarches sont engagées. C’est pourquoi l’État soutient le développement du GNV dans les transports en vue d… (extrait)