Amendement n° I-1157 de M. Benoit Simian à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « 29° bis Après la quatre-vingt-unième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Article 302 bis K du code général des impôtsInstitut national du cancer20 000 II. - En conséquence, après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa du 1 du VI de l’article 302 k bis est complété par les mots : « et par l’Institut national du Cancer dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 de f… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dans la limite de 20 millions d’euros, au budget de l’Institut national du Cancer afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques. Avec 35 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année en Europe (dont 2500 en France) et 6000 décès (dont 500 en France), le cancer est la première cause de mortalit… (extrait)