Amendement n° I-1165 de M. Éric Coquerel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression de la taxe d’habitation n’est pas une mesure en faveur des plus démunis puisque les ménages les plus modestes, sont déjà exonérés. Surtout, le manque à gagner des communes, estimé à 10 milliards d’euros d’ici 2020, soit près d’un tiers de leurs ressources, amènera ces dernières à réduire encore leurs dépenses, qui vont avant tout à des services publics de base (écoles, crèches, serv… (extrait)