Amendement n° I-1176 de Mme Muriel Ressiguier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé. »

L'exposé des motifs

Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement. Selon un rapport publié par Réseau Action Climat jeudi 28 septembre 2017, l’exemption de taxe sur le kérosène représente un manque à gagner pour l’État français de 310 millions d’euros . Les… (extrait)