Amendement n° I-1177 de M. Éric Coquerel sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 265 nonies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; « 2° Au troisième alinéa, la date : « 31décembre 2014 » est remplacée par la date : « 21décembre 2017 ».

L'exposé des motifs

Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité sur les industries les plus émettrices de gaz à effets de serre et non majoritairement sur les particuliers. Par cet amendement nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d’énergies fossiles. En effet, certaines grosses entreprises sont partiellement exonérées de taxe carbone français… (extrait)