Amendement n° I-1183 de M. Éric Coquerel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Le caractère progressif de l’impôt le rend juste. En imposant une taxation de 30% sur les revenus du capital, le Gouvernement crée une nouvelle inégalité qui sera favorable aux plus aisés. Pire, si l'on retire de ces 30% les 17,20% de prélèvements sociaux payés par les t… (extrait)