Amendement n° I-1185 de M. Éric Coquerel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La réforme de l’ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,2 milliards d’euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus riches. Cette réforme se répercuterait sur l’ensem… (extrait)