Amendement n° I-1187 de M. Éric Coquerel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La France est déjà le premier pays d’Europe en terme de distribution de dividendes malgré cette taxe. Il serait donc inutile, injuste et de surcroît coûteux de la supprimer. En effet, cette suppression coûterait 2 milliards d’euros à l’État.