Amendement n° I-1188 de M. Éric Coquerel à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : : « 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer la contribution spéciale sur les dividendes mise en place en 2013 pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices et ainsi participer à la relance de l’activité économique. En outre, cela permettrait d’augmenter les recettes de l’État de 2 milliards d’euros.