Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 885 U ainsi modifié : « a) Le tableau du 1 est ainsi rédigé Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineTarif applicable (En %)N’excédant pas 400 000€0Supérieure à 400 000€ et inférieure ou égale à 800 000€0,1Supérieure à 800 000€ et inférieure ou égale à 2 000 000€0,5Supérieure à 2 000 000 et inférieure ou égale à 3 000 000€1Supérieure à 3 000 000 et inférieure ou égale à 5 000 000€1,5Supérieure à 5… (extrait)
Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l’égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l’impôt. En effet, cet impôt, rétabli en 1988, avait pour but que les grandes fortunes contribuent davantage que celles et ceux qui n’ont pas de capital. Depuis 2002, l’ISF a été détourné de son sens par de multiples dérogations. Son assie… (extrait)