Amendement n° I-1253 de M. Christophe Naegelen à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 150 à 152. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 297.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exonérer de PFU les PEL et CEL, en préservant la fiscalité actuellement applicable à ces PEL et CEL. Une fiscalité des PEL aggravée pénaliserait encore des millions de Français alors qu’ils vont déjà subir un gel du taux actuel du Livret A, rémunéré à 0,75 % quand l’inflation est à plus de 1 % ! Le PEL est l’un des placements privilégiés des Français. Fin 2016, 16 mill… (extrait)