Non soutenu.
Supprimer cet article.
La décision de supprimer la perception de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020 va entraîner des conséquences préjudiciables pour les collectivités territoriales, en particulier les plus fragiles et les communes rurales. Cela porte également atteinte au principe d’autonomie financière selon lequel les ressources fiscales et autres ressources propres de ces collectivités repré… (extrait)