Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». II. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Rédiger ainsi le 2° du b du 1 : « L’acquisition de volets isolants et de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois vitrées simples ». » III. - À l’alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 » IV. - En conséquence, substituer à la date : « 27 mars » la date :… (extrait)
Cet amendement propose de baisser le taux de CITE pour l’isolation thermique des menuiseries extérieures de 30 % à 15 % sur l’ensemble de l’année 2018, tout en restreignant son champ d’application au remplacement de parois vitrées simples et à l’acquisition de volets isolants et en excluant ainsi les portes d’entrées donnant sur l’extérieur. Ces évolutions permettent de réduire de près de 650 mill… (extrait)