Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ».» II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le 2° du b du 1 est ainsi rédigé : « L’acquisition de volets isolants et de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois vitrées simples ; » ; « Le c s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2018, à l’exception de celles payées jusqu’au 31 décembre 2018 pour le… (extrait)
Cet amendement propose de maintenir la baisse du taux de CITE pour l’isolation thermique des menuiseries extérieures de 30 % à 15 % du 27 septembre 2017 au 31 décembre 2017, et de prévoir cette baisse de 15 % pour l’ensemble de l’année 2018 tout en restreignant son champ d’application au remplacement de parois vitrées simples et à l’acquisition de volets isolants et en excluant ainsi les portes d’… (extrait)