Amendement n° I-1277 de M. Charles de Courson à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des voitures automobiles destinées au transport de personnes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les automobiles destinées au transport de personnes dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière. En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.