Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 16 à 40. II. - En conséquence, après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 221 : « des revenus visés à l’article 125-0 A et des revenus expressément exonérés de l’impôt en vertu des articles 157 et 163 quinquies B à 163 quinquies C bis, ainsi que des revenus qui sont pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession non commerciale ». III. - En conséquenc… (extrait)
L’amendement vise à préserver le régime fiscal actuel de l’assurance vie et de l’exclure en conséquence du prélèvement forfaitaire unique.