Amendement n° I-1308 de M. Charles de Courson à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2018 propose de diminuer les ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie de 17 %, après une baisse de 35 % sur le dernier quinquennat. Cette proposition de nouvelle baisse, particulièrement sévère, peine à trouver sa justification au regard des éléments objectifs suivant : le réseau des CCI est le seul réseau consulaire mis à contribution en 2018,… (extrait)