Non soutenu.
Rédiger ainsi les quatrième à huitième colonnes de la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 : « 57,40 62,76 68,12 73,47 76,23 »
Le projet d’amendement vise à favoriser la fiscalité du B10 par rapport à celle applicable au gazole classique. Dans ce contexte, le projet d’amendement prévoit d’appliquer au B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) diminuée de 2 centimes d’euros par rapport à celle appliquée au gazole classique. En dotant le B10 d’une fiscalité adaptée, ce projet d’amendement… (extrait)