Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. - Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre Ier est abrogé. « B. - Les articles 1723 ter-00 A et 1723 ter-00 B sont abrogés. « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. »
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est, depuis sa création en 1988, l’objet de nombreux débats sur symbole et son efficacité. S’il a concerné 340.000 foyers et rapporté 5,2 milliards d’euros en 2015, les conséquences négatives de celui-ci sont nombreuses. Dans un entretien accordé au journal Libération le 4 octobre, le Premier ministre déclarait que l’ISF est un impôt qui « objectivement, … (extrait)