Retiré.
I. - Supprimer l’alinéa 14. II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 40 les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies est ainsi rédigé : « Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2018 à 2024 sur les sommes mentionnées au premier alinéa. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 25 millions d’euros par an. Son produit est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pou… (extrait)
Le présent amendement consiste à maintenir le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux de tirage ou grattage de Française des Jeux prévu par l’article 1609 novovicies et de réorienter son emploi vers la démarche de sport pour tous en permettant de : - soutenir des projets de remise à niveau dans les territoires où la pratique sportive mérite d’être développé : territoires en zone de revitali… (extrait)