Amendement n° I-1376 de M. Joël Giraud à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros », le montant : « 26 960 322 000 euros ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 55, substituer au montant : « 976 321 971 € », le montant : « 1 006 321 971 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire de 90 millions d'euros du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de compenser, à hauteur de 60 millions d'euros, la perte de recettes résultant de l'article 3 ter du présent projet de loi. Un second amendement , à l'article 60 du projet de loi, rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales en seconde partie, visera à mai… (extrait)