Adopté.
I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant: « 27 050 322 000 », le montant: « 26 960 322 000 ». II. En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant: « 2 018 572 000 », le montant: « 2 078 572 000 ». III. En conséquence, à la quinzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant: « 2 858 517 000 », le montant: « 2 888 517 000 ».
Cet amendement modifie l'évaluation des prélèvements sur recettes de l'Etat (PSR) au profit des collectivités territoriales afin de tenir compte des modifications apportées aux articles 3 ter et 16 du présent projet de loi de finances. A enveloppe globale constante, il prévoit les modifications suivantes : - réduction de 90 millions d'euros du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF)… (extrait)