Adopté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - A. - Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le plafond mentionné au III bis du même article est fixé, en 2018, à 2 280 millions d’euros. « B. - En 2018, il est opéré un prélèvement de 200 millions d’euros sur les ressources accumulées des agences de l’eau mentionnées à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement. « Un arrêté conjoint des ministres chargés … (extrait)
Le présent amendement vise à reporter en 2019 la diminution mordante du plafond qui s’applique aux taxes et redevances perçues par les agences de l’eau représentant un effort de 175 M€ et à lui substituer pour la seule année 2018 un prélèvement sur ressources accumulées de 200 millions d’euros.