Amendement n° I-1380 de Le Gouvernement à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les lignes suivantes de l'état A annexé : BUDGET général (en euros) Numérode ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2018 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 78 355 619 000 1101 Impôt sur le revenu 78 355 619 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 10 725 899 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 80 166 000 1499 Recettes diverses 847 880 000 15. Taxe intérieure de consommation sur les pr… (extrait)

L'exposé des motifs

A l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’Etat est dégradé de 206 M€. Cette évolution résulte de deux mouvements principaux : - Une baisse des recettes fiscales nettes de 406 M€ ; - Une hausse des recettes non fiscales de 200 M€ ; Les recettes fiscales nettes sont minorées de 406 M€ (hors prélèvements sur recettes) Les recettes brutes d’impôt sur le revenu (ligne 1101) sont minoré… (extrait)