Amendement n° II-84 de M. Marc Le Fur à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 31 à 34.

L'exposé des motifs

L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que "l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements en faveur de la prorogation du PTZ dans les zones tendues". Cet argument n'est pas tenable: 1. Tout ce qu… (extrait)