Amendement n° II-96 de M. Marc Le Fur sur après l'article 51, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle.

L'exposé des motifs

L’opération « Sentinelle » visant à renforcer la sécurité du territoire national afin de lutter contre le terrorisme dure depuis le 12 janvier 2015. Cette mission est conduite avec des armes de guerre sur le territoire national. Les règles d’engagement vont au delà de la simple légitime défense et le doute sur la dangerosité de cette opération n’est plus permise, comme le démontrent les nombreuses… (extrait)