Amendement n° II-138 de M. Olivier Falorni à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 57 qui vise à limiter la durée de versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) prévoit que l’allocation s’arrêtera au terme du mois au cours duquel a été notifiée la décision de rejet définitif de la demande d’asile, et non plus à terme échu. Si cet article était adopté, cela signifierait que le demandeur d’asile serait privé de tout moyen de subsistance en quelques jours et sa… (extrait)