Rejeté.
Le versement aux collectivités territoriales des recettes encaissées par l’État au titre des amendes de police relatives à la circulation routière va de nouveau diminuer en 2018. Cette baisse s’élèverait ainsi à 28 % (plus de 148 millions d’euros) par rapport à l’année 2017 qui avait déjà connu une diminution de cette contribution de 7,2 millions. Avec les baisses successives de la dotation global… (extrait)