Amendement n° II-176 de M. Louis Aliot à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Comme l’écrivait l’an dernier le sénateur Lemoyne : « il est temps de parachever la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des anciens supplétifs en tenant compte de la situation spécifique de ceux dont le statut civil , en Algérie, relevait du droit commun et non du droit local [...]. La République s’honorerait à reconnaître leur engagement à réparer le sacrifice qu’ils ont consenti pour e… (extrait)