Rejeté.
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », à hauteur de 366 300 euros, vers l’action 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Cela correspond à une demande d’allocation des supplétifs de statut civil de droit commu… (extrait)