Amendement n° II-252 de M. Michel Larive sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la répartition territoriale des finances publiques allouées au sport. II. - Le rapport évalue notamment la qualité de la répartition de l’offre et des équipements sportifs à différents échelons territoriaux ainsi que les conséquences des écarts de répartition sur la santé physique et l’intégration sociale des administrés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous réclamons un rapport d’information qui nous permettra d’avoir une vision objective sur les crédits publics accordés au secteur du sport par l’État. Il permettra de s’assurer d’une volonté de conservation et de développement d’une politique sportive cohérente et égalitaire sur tout le territoire. Pour ce faire, il serait nécessaire qu’un bilan détaillé de cette répartition … (extrait)