Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le crédit d'impôt recherche qui vise, notamment, à servir de levier à la recherche privée et à inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d’expérience scientifique. Ce rapport évalue l’adéquation entre les effets du crédits impôt recherche et les objectifs qui lui sont fixés. Il étudie aussi les pistes d’amélioration à proposer.
Cet amendement propose un rapport sur l’utilisation faite du Crédit Impôt Recherche et de son adéquation avec les objectifs qui lui sont fixés. Au vu de l’importance du montant qu’il représente, il nous paraît légitime d’évaluer l’efficience de ce crédit d’impôt, et notamment de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. Ce rapport aura aussi pour objectif d’ét… (extrait)