Amendement n° II-294 de M. Fabien Roussel à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la Représentation nationale pour soutenir une telle mesure. Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le … (extrait)