Amendement n° II-302 de M. Régis Juanico à l'article 29

Non soutenu.

L'exposé des motifs

L'économie sociale et solidaire (ESS) représente 10,5% des emplois en France, au service de l'utilité sociale. Autrefois inscrite au sein de la mission "Economie", elle figure désormais au sein de l'action n°14 du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables". Elle incorpore désormais les Dispositifs Locaux d'Accomp… (extrait)