Amendement n° II-303 de M. Régis Juanico à l'article 31

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de budgéter la dépense afférente à la reconduction du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). En effet, le présent projet de loi de finances ne prévoit pas le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Pourtant, cette aide prendra fin au 1er février 2018 comme prévu dans le décret n°2017-196 du 16 février 2… (extrait)