Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, dans le cadre de la guerre d’Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Depuis plusieurs dizaines d’années, la plupart des associations d’anciens combattants demande, comme cela a été fait pour les conflits antérieurs, l’application du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants ayant participé à la guerre d’Algérie, du Maroc et de Tunisie de 1952 à 1962. Cette demande a souvent été soutenue par des parlementaires de toutes formations politiq… (extrait)