Amendement n° II-324 de M. François Ruffin sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de supprimer l’indicateur évaluant le nombre d’agriculteurs bio. Ce rapport évalue la pertinence de la suppression de l’indicateur mesurant le nombre d’agriculteurs bios dans la présente loi.

L'exposé des motifs

La suppression de l’indicateur évaluant le nombre d’agriculteurs bio et le maintien de celui mesurant la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio n’est pas anodin. Nous souhaitons par cette demande de rapport souligner la logique à l’œuvre et alerter sur un point. Il ne s’agit pas uniquement d’augmenter la production de bio mais aussi de préparer une transition vers une agriculture pay… (extrait)