Amendement n° II-327 de M. François Ruffin sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la gestion publique de la forêt et de la filière bois. Ce rapport évalue la gestion des forêts au cours des dernières décennies.

L'exposé des motifs

Les forêts de France occupent plus d’un tiers du territoire national avec 24,6 millions d’hectares. Ces forêts permettent le maintien d’écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques (tempêtes, canicules, sécheresses), les incendies et constituent des puits de carbone qui absorbent en France 15 % de nos émissions de gaz à effets de serre. Elles rendent… (extrait)