Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant une évaluation précise du coût ou des économies en termes de moyens humains, financiers et organisationnels de la mise en place d’une « garde républicaine » consistant en l’unification dans un même corps de fonctionnaire des différentes missions assurées par les services de police et de gendarmerie. Ce rapport fait notamment un état des lieux du coût global engendré… (extrait)
Dans une optique de bonne information du Parlement sur la gestion des finances publiques, cet amendement vise à ce que le Gouvernement évalue les conditions de mise en place d’une « garde républicaine » (telle que prévue par le Livret Sécurité de la France insoumise). En effet, notre programme l’Avenir en Commun, dans son point 13 (« Garantir la sécurité et la sûreté »), prévoit de restaurer la po… (extrait)